Pandémie oblige, nous avons vu au cours de
l'été dernier une hausse marquée de l'achat de propriétés immobilières partout
au Québec, mais plus particulièrement en Estrie, de l'achat de chalets ou de
résidences secondaires.
Mais acheter un chalet avec certains membres de
notre famille élargie ou avec des amis, est-ce réellement une bonne idée?
Si c'est un rêve que vous caressez depuis un
certain temps, quels sont les pièges à éviter? Quelle est la bonne stratégie à
adopter avant même de penser acheter un chalet à plusieurs personnes?
Si vous réalisez votre rêve, sachez qu'une
telle acquisition fera de vous un copropriétaire en indivision. Vous deviendrez
un indivisaire. Acheter une propriété en indivision signifie qu'aucun des
copropriétaires n'est propriétaire de l'ensemble de l'immeuble (dans notre cas
du chalet), mais qu'il est propriétaire d'une part de cet immeuble.
Afin que l'harmonie demeure au sein des membres
de votre famille faisant une telle acquisition, ou avec vos amis, il est
important de prévoir la signature d'une convention d'indivision. Cette
convention pourra contenir une multitude de clauses toutes plus importantes les
unes que les autres. Dans un premier temps, il sera important de déterminer
quelle sera la quote-part de chacun des indivisaires. Ce pourra être des
quotes-parts égales (par exemple 25% pour chacun des 4 indivisaires) ou encore
des quotes-parts inégales (par exemple 2 indivisaires à 30% chacun et deux
autres à 20% chacun).
Il sera important par la suite d'établir le
paiement des dépenses reliées au chalet. Souvent ces dépenses sont payées selon
le pourcentage détenu par chacun des indivisaires. Par exemple, si les taxes
municipales sont de 1600,00$ par année, un indivisaire détenant 30% dans le chalet paiera 480$ de la facture des taxes
municipales par année.
On peut penser également à mettre sur papier
les droits et obligations des indivisaires. On peut également déterminer un
calendrier annuel afin que chacun puisse jouir de façon exclusive du chalet si
cela est de notre intention.
La façon d'administrer le chalet peut être
détaillée dans la convention. Un compte de banque peut être ouvert et les
indivisaires y contribuent chacun selon leur quote-part annuelle. Un
responsable peut être désigné ou élu pour une période déterminée et chacun
devient responsable à tour de rôle par exemple.
Un règlement interne peut être adopté afin de
bien circonscrire les façons de faire et notamment prévoir dans quel état
laisser le chalet après le passage d'un indivisaire.
On peut également planifier ce qui arrive en
cas de décès d'un indivisaire. Est-ce que les autres indivisaires rachètent la
part du défunt ou y a-t-il une possibilité que cette part soit transmise au
conjoint du défunt ou à ses enfants? Évidemment, il y aura certaines limites
toutefois afin qu'il n'y ait pas un jour un nombre exponentiel de propriétaire
et que le chalet devienne alors ingérable.
Enfin, il est important de prévoir une durée à
cette convention, renouvelable ou non ainsi qu'un mode de partage lors de la
fin de l'indivision.
