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CHRONIQUEURS / L'Agora
Daniel Nadeau Par Daniel Nadeau

Mercredi, 8 janvier 2020

Le piège du discours des taxes


Nous avons appris en fin d'année 2019 que le compte d'impôt foncier des Sherbrookoises et des Sherbrookois sera plus élevé de 5,92 %. Une hausse de taxes importante qui s'explique selon nos élus par la volonté du conseil municipal de maintenir les services et la qualité de vie des résidants de Sherbrooke.

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crédit photo: EstriePlus; Hôtel de ville de Sherbrooke

Nous avons appris en fin d'année 2019 que le compte d'impôt foncier des Sherbrookoises et des Sherbrookois sera plus élevé de 5,92 %. Une hausse de taxes importante qui s'explique selon nos élus par la volonté du conseil municipal de maintenir les services et la qualité de vie des résidants de Sherbrooke.

Cette hausse d'impôt foncier figure parmi les plus importantes des dix dernières années. Elle s'inscrit aussi dans un contexte où un projet Valoris compte à lui seul pour 2,26 % de la hausse prévue soit 38 % de cette hausse. Le coût des conventions collectives, les demandes additionnelles de services et certains projets particuliers comptent pour le reste. Outre cette hausse, la taxe sur l'eau potable grimpera de 7,3 % alors que celle de l'assainissement des eaux sera haussée de 0,3 %. Au-delà des chiffres, ce qui fait mal paraître l'administration actuelle dans ce dossier, et tout particulièrement le maire Steve Lussier, c'est le discours qu'il a jadis tenu à l'endroit de l'administration Sévigny en matière de taxes et sa décision populiste de geler les taxes à la suite de son élection. Le maire Lussier peut bien aujourd'hui se draper dans toute sorte d'arguments pour justifier cette hausse de taxes, cela ne peut faire oublier le discours démagogique qu'il a tenu alors qu'il était candidat à la mairie. Un vieil adage ne dit-il pas que : « Qui a vécu par l'épée périra par l'épée » ? Discussions autour de la responsabilité fiscale.

Le juste prix de l'impôt foncier

Quoi que l'on puisse en dire, le maire Lussier a parfaitement raison d'affirmer que la Ville de Sherbrooke figure parmi les villes de sa catégorie avec le taux de taxation le plus bas. Cela dans une perspective où cette ville fournit un excellent panier de services tant en qualité qu'en diversité à ses citoyennes et à ses citoyens. La ville de Sherbrooke est une ville où il est agréable d'y vivre et qui donne accès à de nombreux parcs, espaces verts et lieux récréatifs. Qui plus est, la ville de Sherbrooke est réputée non seulement pour sa qualité de vie, mais aussi pour son dynamisme économique et ses institutions universitaires. Dans cette mesure, les citoyennes et les citoyens de la ville sont parfaitement capables de comprendre que la qualité de vie et la qualité des services se paient comme tous les autres biens et services que nous acquérons pour vivre notre vie.

Savoir que Sherbrooke figure avantageusement parmi toutes les villes de plus de 100 000 habitants en matière de taxation ne peut que nous conforter dans notre déception de voir notre facture augmentée pour nos services municipaux. La question qui est portée à notre attention n'est donc pas le fait que nous pensons ne pas payer le juste prix pour les services que nous obtenons ni de leurs qualités. À cet égard, nous pouvons plutôt nous féliciter de vivre dans une ville plutôt bien gérée depuis de nombreuses décennies. Si le problème n'est pas le juste prix payé pour nos services obtenus de notre ville, il y a quand même un problème avec cette hausse, c'est le mode de gestion opaque de la Ville et de notre administration et son refus d'innover pour favoriser un plus grand engagement de ses citoyennes et de ses citoyens dans le processus démocratique municipal. Il y a ici un problème de culture.

La culture du secret

Nous vivons une époque où la communication occupe une large place dans nos vies. La transparence et la reddition de comptes des élus à leurs commettants sont devenues un enjeu majeur de notre espace de vie démocratique. L'espace public, ce lieu de délibérations de gens raisonnables en toute égalité et équité selon la pensée de Jurgën Habermas, est reféodaliser par des manœuvres politiciennes où on ne considère les citoyens que nous sommes comme des consommateurs de services et des clients plutôt que de chercher leur émancipation démocratique ou leur emporwerment comme le dit mieux le terme anglais. Favoriser la participation réelle des citoyennes et des citoyens à leur milieu de vie ce n'est pas les consulter dans un cadre normatif où les autorités cherchent à les convaincre de la justesse de leur point de vue avec leurs experts patentés.

Favoriser l'émancipation politique des citoyennes et des citoyens

Impliquer les citoyennes et les citoyens dans le processus démocratique en favorisant leur réelle émancipation c'est favoriser des échanges structurés entre eux et le pouvoir constitué autour d'enjeux majeurs de leur vie. Une démarche similaire à ce que j'avais jadis proposé à la Ville de Sherbrooke dans le cadre du projet Dialogue citoyen au lendemain de l'échec du conseil municipal à faire ratifier par la population son plan d'urbanisme. Au plan budgétaire, la représentante du parti Sherbrooke Citoyen, Évelyne Beaudin, plaide depuis son entrée en politique pour plus de transparence du conseil municipal concernant la planification et la gestion budgétaire de la Ville. La situation intenable d'une hausse de taxe salée a obligé le maire Lussier à créer un comité administratif qui vient doubler le travail du comité exécutif actuel, mais qui ne fait aucun pas vers une plus grande implication des citoyennes et des citoyens dans le processus budgétaire. Pourtant, l'émancipation citoyenne en matière de responsabilité fiscale serait un plus pour une ville comme Sherbrooke pour grandir sur le plan démocratique. Dans une ville qui se veut un acteur important de l'économie du savoir et qui dispose de grandes universités sur son territoire, il serait novateur de créer un événement dans lequel on impliquerait les citoyennes et les citoyens dans le processus budgétaire. Cela n'enlèverait rien aux élus à leurs responsabilités actuelles tout en leur retirant le fardeau de lutter contre la réalité pour maintenir le taux de taxation le plus bas sans égard aux réels besoins budgétaires de l'organisation municipale. Cela changerait de la dynamique des yeux rivés des élus sur leur réélection.

Le dialogue public

Aux États-Unis, en 1994, on a organisé un événement de dialogue citoyen qui a réuni, pour tout le pays, plus de 400 participants afin de discuter d'enjeux majeurs de la vie politique américaine. Cet événement dont on peut lire les tenants et aboutissants dans le livre du professeur américain, James S. Fishkin, du Département de philosophie et de loi de l'Université du Texas à Austin a permis de favoriser l'émancipation politique des citoyennes et des citoyens américains tout en permettant de donner une nouvelle dimension aux enjeux discutés tels les lois sur le crime, le taux des taxes, etc. (James S. Fishkin, The Voice of People. Public Opinion & Democracy, New Haven, Yale University Press, 1997, 252 p. - Voir particulièrement le chapitre 5 ; Giving the People Voice, p. 134-176).

Concrètement, ce que nous pourrions faire dans un acte visionnaire en matière d'émancipation citoyenne concernant la responsabilité fiscale serait de réunir 400 citoyennes et citoyens choisis de façon aléatoire parmi 1000 en s'appuyant sur la liste électorale. D'abord, on pourrait rejoindre ces 1000 personnes par le biais d'un questionnaire sur l'ensemble des enjeux budgétaires liés à l'organisation municipale. Puis, on choisirait, de façon aléatoire et non pas par des biais idéologiques, 400 d'entre elles et eux pour participer à un weekend de discussion de deux jours et demi, du vendredi après-midi au dimanche midi, où ces personnes auraient l'occasion de discuter des enjeux et des choix budgétaires. La délibération de ces citoyennes et de ces citoyens serait publique et pourrait être même diffusée par nos médias. Au terme de cet événement, les élus pourraient décider comme ils le font chaque année des priorités budgétaires, mais cette fois ils seraient en mesure de prendre des décisions plus éclairées et moins liées à des choix politiques sur la base partisane et de calculs électoraux. Cela nous sortirait des discours démagogiques concernant le taux de taxation, favoriserait une meilleure compréhension de la population des enjeux budgétaires et susciterait des débats démocratiques entre personnes raisonnables à la recherche du bien commun. On sortirait ainsi du couloir étroit du piège du discours des taxes...


Genevieve Hébert, députée de Saint-Francois
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