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Jeudi, 31 mars 2016

Et si nous parlions succession?


Par Me Corrine Reid, notaire

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Pour les prochaines chroniques, j'ai le goût de vous entretenir sur un domaine qui me passionne et dans lequel je tends à me spécialiser : les successions. Quand on parle de succession, on parle évidemment de personne décédée, de deuil, d'héritier et parfois même... de chicane! Il est possible, pour beaucoup d'entre vous, de faire la majorité des démarches pour un règlement de succession, mais est-ce vraiment recommandé? Il est important de comprendre qu'une succession, qu'elle soit réglée avec un testament ou par la loi (sans testament), vient avec des responsabilités. Si elle n'est pas adéquatement réglée ou que personne ne s'en occupe, il peut y avoir des conséquences fâcheuses pour les héritiers et même pour le liquidateur.

Avant d'y aller plus en profondeur, il importe de définir certains termes juridiques afin que vous puissiez bien les comprendre.

Les héritiers sont les personnes qui ont accepté la succession et qui vont recevoir la totalité ou une partie de la succession.

Le liquidateur, ou autrefois appelé exécuteur testamentaire, est la personne qui gère la succession et qui prend les décisions. En d'autres mots, c'est lui le « boss » et il doit agir dans l'intérêt des héritiers. C'est lui qui s'occupe d'engager un notaire, un comptable et de faire une partie des démarches de liquidation par lui-même, s'il en a le goût et la capacité. Et à la fin de la liquidation, c'est lui qui remettra l'héritage revenant à chacun des héritiers.

Le testament, c'est le document par lequel une personne décide à qui iront ses biens (héritiers), qui sera le liquidateur et quels seront les pouvoirs de ce dernier. Quand on décède sans testament, c'est la loi qui viendra dire à qui iront nos biens et quels seront les pouvoirs du liquidateur.

Maintenant que ces termes sont définis, je veux revenir sur la notion de « conséquences fâcheuses ». Il faut comprendre que la liquidation d'une succession emporte un lot de responsabilités sur les épaules du liquidateur. Ce dernier pourrait même être poursuivi s'il ne respecte pas la loi ou fait quelque chose qui va à l'encontre des droits des héritiers, même s'il le fait sans mauvaise foi. Le processus de liquidation est complexe et bien qu'il soit possible de faire certains choix, chacun d'entre eux peut entraîner des conséquences et il est important de les comprendre avant de faire ledit choix. Comme je le dis souvent à mes clients, en matière de succession, une fois que le pied est avancé, il est souvent trop tard pour reculer. Ce qui veut dire qu'une fois un choix fait, il est très rare de pouvoir revenir en arrière, y renoncer ou faire un choix différent.

C'est pourquoi il est primordial de consulter un notaire au moins pour une première rencontre d'information. Le notaire pourra vous expliquer les démarches imposées par la loi et pourra expliquer, soit au liquidateur ou aux héritiers, ce qui doit être fait pour que tout le monde soit protégé. Le notaire n'est pas obligé de régler toute la succession, il peut être un simple guide ou conseiller juridique pour vous accompagner et être certain que tout est fait dans les règles de l'art!


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