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CHRONIQUEURS / Juridique
Me Karine Jobin Par Me Karine Jobin

Jeudi, 1 avril 2021

Le rôle de l’avocat en droit des affaires



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Pour la majorité des gens, un avocat c'est quelqu'un qui va à la cour pour défendre les intérêts de son client. Dans l'imaginaire, il porte la toge comme d'autres portent un uniforme de travail.

En droit des affaires, son rôle est beaucoup plus étendu. En effet, il y a l'avocat plaideur qui représentera son client à la cour que son client soit un actionnaire, un administrateur ou une société.

Mais il y a surtout les autres. Ceux qui représentent leur client dans le quotidien dans le monde des affaires. Ce dernier représente bien souvent la société et non les actionnaires ou les administrateurs. Il sera dans les faits le partenaire de son client et l'aidera à naviguer dans les nombreux actes juridiques que pose sans cesse la société et planifiera avec la société les prochains actes à poser dans les prochaines années.

Le rôle de l'avocat, peu importe son domaine, est encadré par la Loi sur le Barreau ainsi que par son code de déontologie et ses règlements.

Selon le paragraphe 1 de l'article 128 de la Loi sur le barreau, est du ressort exclusif de l'avocat en pratique ou d'un conseiller juridique (notaire) les actes suivants exécutés pour le compte d'autrui :

« a) donner des consultations et avis d'ordre juridique ;

b) préparer et rédiger un avis, une requête, une procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux ;

c) préparer et rédiger une convention, une requête, un règlement, une résolution et tout autre document de même nature se rapportant à la constitution, l'organisation, la réorganisation ou la liquidation d'une personne morale régie par les lois fédérales ou provinciales concernant les personnes morales, ou à l'amalgamation de plusieurs personnes morales ou à l'abandon d'une charte. »

Il est à noter que seul l'avocat en pratique (à l'exclusion de tout conseiller juridique) est habile à représenter un client devant les tribunaux ou à envoyer une mise en demeure pour le compte d'autrui.

Donc, l'avocat en droit des affaires peut aussi bien procéder à l'incorporation d'une société par actions par l'intermédiaire d'une clé d'intermédiaire soit auprès du Registraire des entreprises ou encore auprès de Corporations Canada. Il peut procéder à sa dissolution ou à sa fusion. Un conseiller juridique le peut aussi tel un notaire. Il peut accompagner une entreprise dans la négociation de ses baux immobiliers, des relations de travail, dans le processus de la vente de ses actifs ou bien encore dans la conclusion d'une convention entre ses actionnaires qu'elle soit unanime ou non.

Lorsqu'un avocat représente une société dans le cadre de son mandat, sa principale préoccupation sera d'assurer la pérennité de la société malgré quelconque conflit à l'interne ou encore avec un tiers.

Bref, son rôle est avant tout un rôle de protection de son client et d'accompagnement au fil des événements qui peuvent secouer une entreprise au cours de sa vie corporative.

Karine Jobin, avocate

Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc.



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