Commerce Sherbrooke nov 2020
Netrevolution Forfaits internet & Téléphonie illimité

Accueil   Chroniqueurs   Partenaires   Contactez-nous          
Annonces Classées Maison à vendre Concours Magasin général Calendrier INFOLETTRE
 
ACTUALITÉS
Estrie
En bref
Ça se passe chez nous!
Affaires & juridique
Sports
Culture & Événements
Memphrémagog
Habitation
Automobile
Santé et Beauté
Famille
Découvertes
L'actualité en vidéos
L'actualité en photos
Blogue
Commerce Sherbrooke nov 2020
ACTUALITÉS / Estrie
Mardi, 7 avril 2020

COVID-19: Amendes salées pour les contrevenants


Le projet de Règlement no 1-145 prévoit une amende de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ en cas de récidive pour les personnes, et de 2 000 $ (4 000 $ dans le cas d'une récidive) pour les personnes morales.

 Imprimer   Envoyer 

Le conseil municipal a proposé un projet de règlement qui vise à modifier son Règlement no 1, ce qui permettra au Service de police de Sherbrooke (SPS) de remettre des constats d'infraction aux contrevenants et aux contrevenantes qui ne respecteront pas les mesures mises en place par la Ville de Sherbrooke visant à contrer les risques de contagion liés à la pandémie de la COVID-19.

Le projet de Règlement no 1-145 prévoit une amende de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ en cas de récidive pour les personnes, et de 2 000 $ (4 000 $ dans le cas d'une récidive) pour les personnes morales, et ce, dans les cas suivants :

-Se trouver dans une place publique municipale ou dans un bâtiment propriété de la Ville lorsque cela est défendu par une affiche ou un avis verbal d'un membre du personnel de la Ville et qu'une telle mesure résulte de l'état d'urgence sanitaire pour la pandémie de la COVID-19.

-Entraver ou nuire au travail des membres du personnel qui exercent leurs fonctions dans le cadre de l'urgence pour la pandémie de la COVID-19.

-Laisser faussement croire ou simuler être atteint de la COVID-19 ou feindre en avoir les symptômes.

-Exercer toute activité en milieu de travail, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Se rassembler à l'intérieur ou à l'extérieur, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Tenir des activités dans tous les lieux qui accueillent le public à des fins culturelles, éducatives, sportives, de loisirs ou de divertissement.

-Tenir des activités dans les bars, discothèques, restaurants offrant des buffets et les cabanes à sucre, sauf pour les services à l'auto, les commandes à emporter et les livraisons des restaurants.

-Opérer des établissements commerciaux de vente au détail le dimanche, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

-Exploiter tout établissement d'hébergement touristique, sauf les exceptions prévues par le gouvernement du Québec.

« Ces nouvelles mesures permettront certainement de faciliter le travail de nos policiers et de nos policières qui travaillent dans des conditions plus difficiles depuis plusieurs semaines et de rendre l'application des mesures imposées immédiate », a déclaré Mme Danielle Berthold, présidente du comité de la sécurité publique.

Le projet de règlement pourrait être adopté lors d'une prochaine séance extraordinaire du conseil municipal.

 


Fondation Rock Guertin 2020
Devenez membre de notre facebook
  A LIRE AUSSI ...
L’émission Au Cœur de la vie permet d’amasser 4 192 634 $

L’émission Au Cœur de la vie permet d’amasser 4 192 634 $
Incohérence et incompréhension chez les propriétaires de bars sherbrookois

Incohérence et incompréhension chez les propriétaires de bars sherbrookois
Commerce Sherbrooke nov 2020
NOS RECOMMANDATIONS
Du transport gratuit pour les achats des fêtes à Magog

Du transport gratuit pour les achats des fêtes à Magog
Pièce sur Pièce: une douce découverte musicale

Pièce sur Pièce: une douce découverte musicale
PLUS... | CONSULTEZ LA SECTION COMPLÈTE...

Fondation Rock Guertin 2020
Inscription Infolettre EstriePlus.com
Geneviève Hébert députée juillet 2020
 
Daniel Nadeau
Mercredi, 25 novembre 2020
Ici, on parle français…

François Fouquet
Lundi, 23 novembre 2020
Jamais. Et autres mots adaptatifs

Jacinthe Dubé 14 sept 2020
Centre 24 juin portes ouvertes nov2020
Le noir et le blanc Par Daniel Nadeau Mercredi, 18 novembre 2020
Le noir et le blanc
Introduction par effraction: suspects à identifier Par Megan Foy Jeudi, 19 novembre 2020
Introduction par effraction: suspects à identifier
La technique en Soins préhospitaliers d'urgence maintenant offerte à Sherbrooke Par Megan Foy Jeudi, 19 novembre 2020
La technique en Soins préhospitaliers d'urgence maintenant offerte à Sherbrooke
ACHETEZ EstriePlus.com
bannières | concours | répertoire web | publireportage | texte de référencement | site web | vidéos | chroniqueur vedette
2017 © EstriePlus.com, tous droits réservés | Contactez-nous